Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet

... Le livre vert proposant notamment de modifier 4.1 de la dite Convention mentionne explicitement le choix de ...

ESPAGNE - Diverses Conventions bilatérales concernant la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères relatives aux aliments, par Isabelle MARTINEZ

... Convention Hispano-Tunisienne, 24 sept. 2001, BOE num. 52, 1 de marzo de 2003 Coopération judiciaire internationale et ...

Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis (analyse de la loi Sarbanes-Oxley) : Une approche du droit des marchés financiers (Approaching Securities Law)

... Donelson, Bearman, Caldwell £ Berkowitz, PC 15 Chapter 1 Régulation bancaire et financière MBDE Clémentine de ...

L’article 18, paragraphe 1, lettre f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen Anne-lise DELORON

... du droit pénal MBDE L’article 18, paragraphe 1, lettre f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 ...

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de contrat du crédit - prêt hypothécaire et partnership : décision de la Chambre des Lords de 2001 AIB Group (UK) plc v Martin and another

... Banks plc and AIB Finance Ltd) v Martin and another 2002 1 All ER 353 2001 UKHL 63 HOUSE OF LORDS LORD IRVINE OF LAIRG ...

Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière d'opérations de banque - sort du compte en cas de faillite de l'entreprise titulaire : décision de la Chambre des Lords de 1972 National Westminster Bank Ltd v Halesowen Presswork and Assemblies Ltd

... Bank Ltd v Halesowen Presswork and Assemblies Ltd 1972 1 All ER 641 HOUSE OF LORDS VISCOUNT DILHORNE, LORD SIMON OF ...

Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : loi fédérale relative à la protection des données personnelles des clients - RIGHT TO FINANCIAL PRIVACY ACT 1978

Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : protection fédérale des données personnelles et lutte contre le blanchiment de capitaux - U.S. BANK SECRECY ACT 1970

Gaétan Bourdeaux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats bancaires - nature contractuelle des relations banque/client : décisions Woods v Martins Bank 1959 et Joachimson v Swiss Bank Corp 1921

... français et anglais. Source :Woods v Martins Bank 1959 1 QB 55 Joachimson v Swiss Bank Corp 1921 3 KB 110 ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni : analyse des opérations bancaires en ligne - Contractual and tortious liability in EFT transactions in the UK (1992)

... tortious liability in EFT transactions in the UK (1992) 1(3) LC&AJ 291 (SLC) Régulation bancaire et financière MBDE ...