Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et al United States District Court, S.D. New York, August 10, 2011, 778 F.Supp.2d 445 ) s’est interrogée sur la ... de couleur : carton rouge ! », Gazette du Palais, 10 décembre 2011 n° 344, p. 24. Tréfigny-Goy Pascale, ... Inc. (United States District Court, S.D. New York, August 10, 2011, 778 F.Supp.2d 445) ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... 9 (liberté de pensée, de conscience et de religion), 10 (liberté d’expression) et 11 (liberté de réunion et ... été suffisamment examinés au travers des articles 9 et 10. Elle se prononce cependant d’une certaine façon sur ce ... européen des Droits de l’Homme 5IDEDH) Montpellier, 9-10 novembre 2007 http://www.idhae.org/pdf/collomontp.pdf ...La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013
... combinée des arrêts Waite & Kennedy c/ Allemagne [10] et Al-Adsani c/ Royaume-Uni [11] , on peut dire que le ... c/ La République argentine ; et autre, pourvois n°10-25.938, n°11-10.450 et n°11-13.323. ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... à l'encontre des droits qu'elle énonce. A la date du 10 février 2009, 137 Etats ont signé la Convention et ... valoir leurs droits encore trop longtemps négligés, 10% de la population mondiale est affecté d'un handicap, ... atteinte d'un lourd handicap, BVerfG, 2 BvR 2571/07 du 10.12.2008, point 1 à 17). Enfin, il est fait appel à la ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... , 11 .02.10). Une aide de la BCE n’étant pas la solution qui serait ... l'aide du FMI » (in « l’euro sous pression », 16.03.10, le JDD.fr). Si celui-ci accordait son aide à la Grèce, ... • « La crise grecque pousse les Européens à agir », 10.02.2010, par Julien Toyer et Emmanuel Jarry, disponible ... Mot-clés:
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... adopté en première lecture par le Sénat le 10 juin 2008. En comparant alors les législations allemande ... contenues principalement dans les Parties 9 et 10. En adoptant la loi du 26 février 2002, la France a ... loi a été adopté par le Sénat en première lecture le 10 juin 2008. Ce projet portant adaptation du droit pénal à ...
La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... 9, relatif à la liberté de religion et l’article 10, relatif à la liberté d’expression, de la Convention ... droit à la liberté d’expression garanti à l’article 10 de la CESDH. Cependant, elle va évaluer la légitimité ... d’expression, en utilisant comme fondement l’article 10 § 2 relatif aux limites admissibles de la liberté ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH