Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
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... , 11 .02.10). Une aide de la BCE n’étant pas la solution qui serait ... l'aide du FMI » (in « l’euro sous pression », 16.03.10, le JDD.fr). Si celui-ci accordait son aide à la Grèce, ... • « La crise grecque pousse les Européens à agir », 10.02.2010, par Julien Toyer et Emmanuel Jarry, disponible ... Mot-clés:
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
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La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
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Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
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... certaines restrictions aux dispositions de l’article 10 de la CEDH. Il est précisé dans l’introduction de cette recommandation que l'article 10 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et ... arrêt Goodwin c. Royaume-Uni (27 mars 1996) que l'article 10 de la Convention inclut le droit pour les journalistes de ...Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
... législations française et allemande La loi n°78-23 du 10 janvier 1978, modifiée par décret du 10 mars 1993, a instauré la Commission des clauses abusives ... 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 • Loi n°78-23 du 10 janvier 1978 • Loi du 11 octobre 1985, modifié par le ...Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
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... beaucoup plus important (plus de 90% d’exploitation) (10.). Cependant, si l’argument aurait pu être repris par ... client », décembre 2017, consulté le 27 janvier 2018. (10.) « Rapport final relatif à l’enquête sectorielle sur ... », Commission européenne, point 39 sous (i), 10.05.2017, consulté le 10 février 2018. (11.) Ibid, point ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente