Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi

... des décisions du 25.05.90 et « Görgülü » du 14.10.04 dans lesquelles la Cour a rappellé que « la ... 24.05.75 de la Cour de Cassation et « Nicolo » du 20.10.89 du Conseil d’État, garantissent indirectement la ...

A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox

... de serre (20 tonnes de CO2 par habitant par an contre 10 tonnes par allemand ou 2,3 par chinois par exemple) les ... s’est engagée à une réduction des émissions de 10% avant 2010 et de 87% avant 2050, avec la possibilité de ...

Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne

Soumis le 07/05/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... engagée par l’Irlande, soutenue par la Slovaquie [10] . La Slovaquie avait allégué que la directive ... [9] Décision n° 2005-532 DC du 19 janvier 2006 [10] CJCE, arrêt Irlande c/ Parlement Européen du 10 février 2009, C‑301/06 [11] La CDF n’étant pas en ...

Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC

... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ... stricte de la lettre de l'accord (T. com. Paris, 10 janv 2006, SNCF et SNBC c/ Eurostar Diamond Traders). ...

Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)

Soumis le 02/09/2014 par Clementine Chaye dans MBDE / Droit du travail
... non seulement la faute est grave mais elle est coupable [10] ). Une fois la faute définie comme telle, elle est ... [10] ¿Cuándo podemos acudir a un despido disciplinario? por ...

La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... sur les dispositions communautaires (v. art. 10 directive 2000/78 du 27 novembre 2000 portant création ... chances et la lutte contre le racisme c/ NV Firma Feryn, 10 juillet 2008, C-54/07). La jurisprudence, aussi bien ...
Mot-clés: sexe / preuve / Allemagne

La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi

Soumis le 22/04/2020 par Sofia Cataldi dans MBDE / Environnement
... décret ministériel, pour la première fois seulement le 10 novembre 2017. Le décret fixe les objectifs d’ici 2030 ... n 288 sulla strategia energetica nazionale del 10 novembre 2017    REGLEMENTATION EUROPÉENNE Directive ...

La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... caractérisée qu’en cas de réduction comprise entre 10% et 70% de la durée du temps de travail sur sa base ... Social 244 et CC 12 juillet 1989 n°87-45.463 : RJS 10/89 n°791).   Droit aux prestations de chômage en cas de ...

La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer

... de décisions (C.Cass 1 er déc. 2010, C.Cass 10 nov 2020, CA Douai 17 juin 2010, CA Douai 19 nov. 2009, CA ... se substitue au référé-violence français (Article 515-10 du CC : « l’ordonnance de protection est délivrée ... la LECrim pourrait supposer un cas de fraude à la loi. [10] (CGPJ : Informe  del Grupo de expertos y expertas en ...

Il diritto è uomo o donna?

Soumis le 23/06/2016 par Jasmine Gianera dans MBDE / Théorie du droit
... coscienza di ciò. Negli anni 80’ Frances Olsen, [10] ha sostenuto che “il diritto non ha un genere, ma è ... donne abbiano potere sugli uomini, ma su loro stesse” [10] Nota professoressa di diritto nell’Università della ...