L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... la fusion se rend coupable du délit d’abus de pouvoir [10] . Ce type d’abus est le plus souvent rencontré à ... [9] Art. L.242-6, 4° du Code de commerce [10] Cass. Crim., 10 juill. 1995, n° 94-82.665 [11] Guran SUBRAMANIAN, ...Homemade, une série aux milles couleurs
... condition : réaliser un court-métrage d’environ 5 à 10 minutes, en lien avec la pandémie actuelle. ...Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et d’obtenir une condamnation pouvant aller jusqu’à $ 10 000 pour chaque violation. En l’espèce, l’amende ... La FTC a également ouvert une nouvelle procédure le 10 Aout 2012 à l’encontre de Facebook pour violation du ... In the matter of Facebook, inc., Federal Trade Commission, 10 Aout 2012. In Re google, inc. Privacy policy litigation, ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cas de défaut d'exécution ». Deux lois françaises du 10 janvier 1978 ont encadré l’utilisation de la clause ...
La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... se joignent Justice Alito et le Chief Justice Roberts [10] apparaît d’emblée présenter des enjeux beaucoup plus ... is subject to strict scrutiny .” Washington v. Seattle. [10] Bien qu’en accord avec l’issue de la décision, ...Le pouvoir du moment présent, d’Eckhart Tolle (2010)
... échange de questions et de réponses. Il se découpe en 10 chapitres, eux-mêmes découpés en sous-parties, et enfin ...L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... décision administratives, législatives et judicaires (10). Cette doctrine a été énoncée par la Cour Suprême ... Constitutions sont appelés les « founding farmers » 10. Dictionnaire de l’anglais économique et juridique, de ...
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L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
... definita nel saggio, è invece stata esplicitata da Alexy [10] , riprendendo una classificazione di von Wright [11] : ... legge alle soglie del XXI secolo, 238 (Napoli, 2001) [10] Robert Alexy, Teoria ... Mot-clés: costituzione / concezioni / concezioni della costituzione / argomentazione / costituzionalizzazione / effetto orizzontale / applicazione diretta / Corte Costituzionale / interpretazione / ruolo legislatore / teoria del diritto / valori / regole / principi / assiologia / fondamento / limite
L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... la loi n° 75-534 du 30 Juin 1975 et la loi n°87-517 du 10 juillet 1987. Cette nouvelle loi se veut une modernisation ...A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... com., 23.04. 2003 ; JurisClasseur Civil Code , Fasc. 10 n°43, Cote : 03,2009). De même qu’en droit allemand, ... le maintien du lien contractuel" (Cass. com., 15.10. 2002), de même qu’en Allemagne où le « wichtiger ... Mot-clés: