L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... astreinte, Recueil des Cours, Dalloz 1951, Chronique, p.10 et suiv.). Elle peut être de deux types : provisoire ou ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... que Juifs ou Arabes, on était tous pareils » (II. 10.) Bien évidemment Tous des oiseaux n’apporte pas de ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... a changé d’approche à la suite de l’annonce le 10 avril d’un partenariat inédit entre les géants Google ...La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Concurrence Consommation n°2, février 2009, alerte 10. Rapports droit interne et droit international ou ...
Mot-clés:
De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... potentiellement décisif. Bien que la condamnation à 10 000 euros d’amende ne soit pas « une sanction ...La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... zum BGB , 4ème édition 2002, sous § 1674 , N° 10-15 : Klagebefugnisse des nichtehelichen Vaters gegen die ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... que ce n’était pas le cas. » (voir paragraphe 7.10 du rapport) Les Communautés Européennes ont donc ...L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
... No. 915.003 du 5 décembre 2000, à la référence § 10-IV.F.2. & nn.65-66 fournit quelques indications : « Un ...Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... Google France c/ Sociétes Viaticum et Luteciel du 10 mars 2005 dans laquelle la Cour d'appel de Versailles juge ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon