La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... soit de nature conventionnelle ou coutumière (§§9, 10 de la décision). Pour sa part, la Cour de cassation ...
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sentences arbitrales étrangères, faite à New York le 10 Juin 1958. Articles Dimolitsa, Antonias, « L’arbitrage ...
A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la hiérarchie des normes en France. Dans sa décision du 10 juin 2004, le CC décida qu' « aux termes de l'art. 88-1 ...
Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.
... 0253 du 1 novembre 2018 texte n° 1 Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... à Washington le 2 décembre 1946 et entrée en vigueur le 10 novembre 1948, 161 UNTS 71, Numéro 2124. Environment ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... d'acte. Bibliographie S. Honeyball, Employment Law, 10 th edition, Oxford University Press G. Pitt, Employment ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... intellectuelle en 2001, CA Paris, 1 ère chbre, 10 septembre 2001 ). On ne peut cependant que le suivre ... droit de jouissance du propriétaire (Cass, civ. 1 ère , 10 mai 1999). Cependant, en 2004, l’Assemblée Plénière a ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... », JurisClasseur société traité, Fascicule n°76-10, 31 janvier 2019 Droit allemand : Ouvrages et ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf
... JO n° C 224 du 16.09.2006, p.20. Bundesarbeitsgericht 18.10.2006, demande de décision préjudicielle, Aff. Bartsch, ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... de Justice de l’Union Européenne dans l’affaire C-34/10 ( http://tinyurl.com/32bazmu ) qui est amenée à apporter ... Mot-clés: