A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias
... le Cour de Justice P vs S and Cornwall County Council en 1996, la discrimination sur le lieu de travail du fait ... Mot-clés: transsexualisme / sexe
Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER
... de télécopie), Neue Juristische Wochenshrift 7/1996, page 417-426 Les auteurs ont analysé la situation ...Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... harms and the use of race as a factor but not the factor, 1996, 21 Okla. City U. L. Rev. 577 Kevin G. Beckham , ... harms and the use of race as a factor but not the factor, 1996, 21 Okla. City U. L. Rev. 577 [5] Gomillion v. ... harms and the use of race as a factor but not the factor, 1996, 21 Okla. City U. L. Rev. 577 [7] Kevin G. Beckham , ... Mot-clés:
L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... parties et le droit à une action de groupe. Ce rapport de 1996 répond à une critique constante : l’utilisation des ... la scène internationale’ (OMC-Japon c/ CEE-1er novembre 1996). La Cour admet aisément une action pour défendre un ... 2000 - Ward et Akhtar, English Legal System, Oxford, 10th edition - Woolf Report, Access to Justice, 1995 - ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... du droit des enfants (Convention du 25 janvier 1996, art.5). Au niveau communautaire, les Règlements Rome I ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... personne ( Childress v. Taylor , 945 F.2d 500, 507 (2nd Cir.1991) ) Ceci est l'exemple de la différence ... ou l’affaire du film Shine, film australien sorti en 1996. Dans ce film l’on peut entendre à de très ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... pour la première fois en Allemagne avec la publication en 1996 du livre « Mobbing » de M. H. Leymann. Elle a ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ... people. October 2022, < https://www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2022/10/Blueprint-for-an-A... [12] ... (20 octobre 2023). https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUETTE_MAJ_201023.pdf ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pas de droits directs aux individus (Mendez v. Roe, 9th Cir. 2004). La cour estime en s’appuyant sur la jurisprudence U.S. v. Emuegbunam (6th Cir. 2001) que le préambule de la convention écarte ...
L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... et Mladic (TPIY, Chambre de première instance, 11 juillet 1996, Le procureur c. Radovan Karadzic et Ratko Mladic , ... et 292 - TPIY, Chambre de première instance, 11 juillet 1996, Le procureur c. Radovan Karadzic et Ratko Mladic, ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition