Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias

... 14 de la Convention. Le Royaume-Uni a signé le 11 Octobre 1966 et ratifié la Convention le 7 Mars 1969, ... difficultés pour une part liées à l’impact du 11 Septembre. Des États tels que la France et le Royaume-Uni ... du CERD sur les rapports du Royaume-Uni de 2003 §11- 31 Concerns and recommendations). En étudiant la ...

Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise

... du 15 août 2017 [10] , et l’autre du 18 juillet 2018 [11] . Al-Saiqa, la brigade et unité d’élite dont ... avec la description de chaque incident aux paragraphes 11 à 22 du mandat d’arrêt. Ces sept incidents ont tous ... internationale, Chambre préliminaire I, N° ICC-01/11-01/17-2, 15 août 2017 : ...

La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian

Regis Chemain Suite au 11/09, la coopération pénale est devenue primordiale en ... perçue comme un précédent .   Les attentats du 11 septembre 2001 ont engendré le discours de la nécessaire ... français et anglais, juste dans le sillage du 11 septembre, alors même que la « guerre au terrorisme » ...

Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne

... sa décision en rappelant tout d’abord l’article 11 c) de la loi 19.300 « Sur les bases générales de ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf   - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf   - ...

Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?

... des décennies. Néanmoins, depuis les attentats commis le 11 septembre 2001 sur le territoire des États-Unis, la ... Potential Impact of the Possible US Responses to the 9-11 Atrocities on the Law regarding the Use of Force and Self ... contre le terrorisme (fondé à la suite des attentats du 11 septembre par le Conseil de Sécurité)  n'ont  pas ...

L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français

... Originalité et ambiguïté », RBDI , 1991, pp. 10-11). B) L’ajout de la notion de critère arbitraire comme ... Karadzic et Mladic (TPIY, Chambre de première instance, 11 juillet 1996, Le procureur c. Radovan Karadzic et Ratko ... Mladic , affaires n°IT-95-5-R61 et IT-95-18-R61, paras. 11, 15 et 41). Cependant, le groupe culturel n’a pas été ...

A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand

... 1998 par la Cour de cassation ( Cass. 1 ère civ., 17/11/1998, n°96-16132 , Bulletin 1998 I N° 323 p. 224), une ... Concurrence Consommation n° 10, Octobre 2010, étude 11). Cette obligation d’information renforcée tranche avec ... 2 ancien (puis alinéa 3 depuis la réforme du 02/11/2007) de l’article 29 de la Loi fédérale. L’arrêt ...

La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013

... Justice, en 2012 [5] , avait déjà qualifié les articles 11 et 12 de cette convention de reflet de la coutume ... Cour EDH en avait fait de même, au sujet de l’article 11, dans son arrêt Sabeh El Leil contre France de 2011 [6] . ... & Kennedy c/ Allemagne [10] et Al-Adsani c/ Royaume-Uni [11] , on peut dire que le respect des règles de droit ...

La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)

... de Moscou a confirmé un jugement de première instance du 11 septembre 2013, acceptant pour la première fois de ... fondement, dans la décision de la Cour Européenne du 11 décembre 2014, Hromadka et Hromadkova c.Russie   [8] ... concrets et définis, parfois même concurrentiels  [11] .   [1] Convention de la Haye du 25 octobre 1980  sur ...

Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI

... de constitutionnalité d’office, (art. 23 de la loi du 11 mars 1953). En revanche l’emploi du terme « soutenu ... la décision du CC, 3 décembre 2009, 2009-595 DC, JO , 11 déc. 2009, p. 21381 cons.n°9 . C’est une différence ... de la rilevanza se déduit de l’art. 23 de la loi du 11 mars 1953 n°87 « le procès ne peut être tranché ...