ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... encore les principes issus de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 (entrée en vigueur, le 1er janvier 1988) sur ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ... - Règlement de procédure et de preuve du T.P.I.Y., 11 février 1994, tel qu’amendé le 12 juillet 2007. - ...La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... notamment le cas lorsque l’employeur enfreint le § 11 AGG (ancien § 611b BGB) en diffusant des offres ... », Semaine sociale Lamy, 29.05.2006, n°1263, pp 6-11). Les art. L.1132-1 et L 1142-1 du Code du travail ... », Semaine sociale Lamy, 29.05.2006, n°1263, pp 6-11 JACQUOT S., "De l’égalité à l’emploi: la ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... Cependant dans un arrêt d’espèce du 7 janvier 1981 [11] la Cour de cassation a statué qu’en l’absence de ... State Laws, 2012 [10] Cass. Com. 6 août 1867, D 1868 [11] Cass. Com. 7 janvier 1981, 7.1 1981 RT 1981 849 [12] ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... le droit de vote qui aurait un effet discriminatoire. [11] Or, il semble que lorsqu’un Etat souhaite remédier à ... (1993) [9] Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993) [10] Ibid. [11] Voir http://redistricting.lls.edu/where.php [12] ... Mot-clés:
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1969, §7) et Internationale Handelsgesellschaft (Arrêt 11/70, 1970, §4) ont indiqué que, dorénavant,« le ...
L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
... [10] , riprendendo una classificazione di von Wright [11] : mentre i principi sarebbero riconducibili ad un ... dei diritti fondamentali, 163 (Bologna, Il Mulino, 2012) [11] Georg Henrik von ... Mot-clés: costituzione / concezioni / concezioni della costituzione / argomentazione / costituzionalizzazione / effetto orizzontale / applicazione diretta / Corte Costituzionale / interpretazione / ruolo legislatore / teoria del diritto / valori / regole / principi / assiologia / fondamento / limite
Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... émissions bien que le marché ait fonctionné (Zeben, p. 11), et que des systèmes efficaces de surveillance avaient ... utilisant moins de carbone également (Zeben, p. 11). L’efficacité du marché dépend largement du prix des ...L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la demande d’exequatur d’un décret français (11). Selon la Cour Suprême, la décision de justice ... et juridique, de Anne Deysine, Livre de Poche, 1996 11. 159 us 113 (1895) 12. Sur ce sujet, voir von Mehren, ...
Mot-clés:
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... indépendants, adoptée sous la forme de la Loi nº1257 du 11 Juillet 1991 dans l’ordre interne bolivien et la ...