La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1969, §7) et Internationale Handelsgesellschaft (Arrêt 11/70, 1970, §4) ont indiqué que, dorénavant,« le ...
L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
... [10] , riprendendo una classificazione di von Wright [11] : mentre i principi sarebbero riconducibili ad un ... dei diritti fondamentali, 163 (Bologna, Il Mulino, 2012) [11] Georg Henrik von ... Mot-clés: costituzione / concezioni / concezioni della costituzione / argomentazione / costituzionalizzazione / effetto orizzontale / applicazione diretta / Corte Costituzionale / interpretazione / ruolo legislatore / teoria del diritto / valori / regole / principi / assiologia / fondamento / limite
Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... émissions bien que le marché ait fonctionné (Zeben, p. 11), et que des systèmes efficaces de surveillance avaient ... utilisant moins de carbone également (Zeben, p. 11). L’efficacité du marché dépend largement du prix des ...L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la demande d’exequatur d’un décret français (11). Selon la Cour Suprême, la décision de justice ... et juridique, de Anne Deysine, Livre de Poche, 1996 11. 159 us 113 (1895) 12. Sur ce sujet, voir von Mehren, ...
Mot-clés:
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... indépendants, adoptée sous la forme de la Loi nº1257 du 11 Juillet 1991 dans l’ordre interne bolivien et la ...
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'information et formation) et la répression (art.11 obligation de sanctionner les comportements décrits dans ...
Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... une baisse de la compétitivité (C.cass., Ch.Soc., 11 Janvier 2006, Pages Jaunes C/ M. X 05-40977). Mais cela ... 12 juin 2001, no 99-41.571 · C.cass., Ch.Soc., 11 Janvier 2006, Pages Jaunes C/ M. X 05-40977 · ...HANS KELSEN: STUDIO SUL DIRITTO INTERNAZIONALE. LA LOTTA AL DUALISMO E L’ANALISI DEL PRIMATO DEL DIRITTO INTERNAZIONALE.
... di un primato dell’ordinamento giuridico statale» [11] . Questo ragionamento, per il filosofo austriaco, ... e la teoria del diritto internazionale , Giuffrè, 1989. [11] Hans Kelsen (riportando Philipp Zorn), Il problema della ... Mot-clés: Kelsen / sovranità / diritto internazionale / teoria monistica / teoria dualistica / Stato di nuova formazione / diritto interno
Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... G. COUCHEZ, D. LEBEAU, Voies d’exécution , Dalloz, 11 ème édition, 2013, pp.195 à 204 S. GUINCHARD, Droit et ... G. COUCHEZ, D. LEBEAU, Voies d’exécution , Dalloz, 11 ème édition, 2013, p. 197, §341 [2] ... G. COUCHEZ, D. LEBEAU, Voies d’exécution , Dalloz, 11 ème édition, 2013, p.225, §396 bis. [4] ...D'un monisme théorique décrit par la Constitution américaine semblable au système français à un dualisme parsemé d'épisodes monistes dans les faits : Commentaire du Restatement (Fourth) of the Foreign Relations Law of the United States
... est né à l’occasion de la décision Foster v. Neilson [11] , où est révélée la logique de la distinction : un ... d’activité de Blotzheim , Lebon , p. 483. CE, Ass., 11 avril 2012, GISTI et FAPIL , Lebon , p. 142. Cour de ... suprême des États-Unis », RGDIP, 2005, p. 609 et s. [11] Cour Suprême, 9 mars 1829, 27 US (2 Pet.) 253 (1829), p. ... Mot-clés: Effet direct / applicabilité immédiate / monisme / dualisme / dispositions auto-exécutoires / droit international / droit interne / Etats-Unis / France