L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... qui ont touché les Etats-Unis tels que les attentats du 11 septembre 2001 et la guerre en Irak menée par le ... Co. v. Sullivan, 376 U.S. 254, 279-280, 84 S.Ct. 710, 726, 11 L.Ed.2d 686 (1964), dans lequel elle déclare qu'un agent ... lesquelles elle peut s’exercer légalement. L’article 11 de la Constitution française énonce que “La libre ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... distingue de la loi française qui, selon l’article 16-11 al.2 du Code Civil, dispose que «sauf accord exprès de ... famille pourraient envisager une refonte de l’article 16-11 al.2 du Code Civil, en contemplation des droits espagnol ... in vivo , comme c’est le cas en France (C.civ., art.16-11 al.2). En effet, selon les termes employés par le TCE, ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... La Cour souligne dans l’affaire M. et autres c. Bulgarie[11], que ceci relève du champ d’application de l’article ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033 Communication de la ... 16 décembre 2008. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32008L0115 Recommandation de ...Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... contre des civils ou groupes de civils indéterminés (le 11.09.2001); et les attentats contre des personnalités ... affaire ICTR-99-52-A , Nahimana, Barayagwiza et Ngeze , 28.11.2007, par.466.). Et celui qui invoque un faux témoignage ... contre R.Hariri (S/2005/775, 12.12.2005, par.78-81). Le 08.11.2005, la juge Ghada Mourad, Présidente de la SIC, invite ...La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie
... juridique, ainsi que sur les normes internationales (11). Ces mesures, aussi bien dans leur nature, que dans leur ... russe. Ainsi, le décret du gouvernement de la Russie du 11 mai 2022 (33) étend les critères interdits aux personnes ... des Carpa) , Juin 2020, https://www.dbfbruxelles.eu/wp-content/uploads/2020/09/CARPA2020.pdf , (consulté le 30 ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... que celui prévu en droit français à l'article 432-11 al.1 du c. pénal relatif aux personnes exerçant une ... soit d'accepter ou solliciter un avantage (art. 432-11 CP et proposition de loi du SPD), soit de vendre une voix ... Pour cela, il faut adapter la peine au délit [11] . Ainsi, on peut dissuader sans punir plus, mais en ... Mot-clés: