Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis

... elle doit être agréée (CA Paris, 26 septembre 2013, n° 12/00161). La question relève dès lors de la régulation ... 2014, alertes 62 et 63   CA Paris, 26 septembre 2013, n° 12/00161   U.S. v. Faiella , US District Court for the ...

Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien

... , consultée le 12 mai 2020. - Ministère de l’agriculture et de ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...

A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox

... Le Royaume-Uni s’est ainsi engagé à une réduction de 12%, contrairement à la France qui est tenue à la moindre ...

Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI

... la résoudre eux-mêmes en écartant la question  ». [12] C’est une manière d’affirmer la fonction ... la question prioritaire de constitutionnalité [12] M. GUILLAUME,,« La question prioritaire de ...

Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020

... la CJUE a reconnu dans un arrêt du 1 er décembre 2011 [12] que le portait d’une personne photographiée peut être ... espagnole chambre civile du 15 février 2017, 363/2017 [12] Arrêt CJUE du 1er décembre 2011, affaire C-145/10, ...

Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan

... http://www.patentlyo.com/patent/2010/12/patently-o-bits-and-bytes.html ...

Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne

... (Bauer / Göpfer / Krieger, AGG-Kommentar, § 22, par. 12 ) – s´il échoue à convaincre le juge, il portera seul ... – 8 AZR 1012/08 ; Sur cette même lignée : CJCE, 12 oct. 2004). Même si les chiffres sont fiables, les droits ...

Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz

... Note – Cour d'appel des Etats-Unis (2e Circuit) 12 août 1999, Rev. arb. 2000. 135, 139). Or, cette ... E., Note – Cour d'appel des Etats-Unis (2e Circuit) 12 août 1999, Rev. arb. 2000. 135 (2000). Gaillard E., ...

La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie

... DE LA CEDH     Dans l’affaire Barrios Altos [12] , la CIDH dévoile son attitude innovatrice en examinant ...

Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne

... critiques de la part de la doctrine, notamment allemande [12] , qui y a vu une volonté des juges de contourner le ... Luxembourg et Strasbourg - janvier 2001 - p.31-49 [12] Voir Szuba, Vorratsdatenspeicherung , Nomos, 2011, p.215, ...