Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé

... une obligation d'information réciproque, selon l'article 12 du règlement. Les autorités de concurrence peuvent, par ...

À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot

... duquel se trouve la juridiction requérante. L'article 12 du Règlement (qui reprend les dispositions de l'article 8 ...

UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT

... de sécurité sociale des travailleurs migrants (CJCE, 12 juillet 1973, Éts Angenieux c/ Hackenberg, aff. 13/73 ; ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

... comme élevé par COMPAS comparé aux populations blanches 12. Malgré l’opacité de COMPAS ne permettant pas de ... de la justice « prédictive », 4 Décembre 2018, Dalloz. 12 : Jeff Larson et al., How We Analyzed the COMPAS ...

Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné

Soumis le 16/06/2014 par Pierre Renaud dans MBDE / Droit public
... l’article 1 du préambule de la Constitution de 1946  [12] .                 La décision italienne ... , (Chercheur Université de Bologne), -Cossalter Philippe (12 janvier 2014) Affaire Dieudonné : un cas d’école ... e giurisprudenza costituzionale, (1991) page 347 [12] Article 1 du préambule de la Constitution française de ...

Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI

Soumis le 20/07/2016 par Elena Bessin dans MBDE / Procédures
... ce pouvoir n’appartient qu’aux juges du fond [12] – et n’est admis qu’à la seule condition que la ... a dire adattate alle esigenze del singolo caso . ». [12] Civ.2 e , 8 janv. 1992, Bull. civ . II, n°10,p.5. [13] ...

La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre

... communication des pensées et opinions. Le considérant 12 de cette décision insiste sur l’importance de ...

ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH

... de la créance de participation est prévu à l’article 12. Ainsi, les acquêts de chacun des époux à la ...
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