Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

Soumis le 26/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... élevé selon COMPAS, comparé aux populations blanches 12. Malgré l’opacité de COMPAS, qui ne permet pas de ... de la justice « prédictive », 4 Décembre 2018, Dalloz. 12  : Jeff Larson et al., How We Analyzed the COMPAS ...

Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH

Soumis le 20/04/2018 par Hana Rousse dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... 2011, Al-Skeini c. Royaume Uni, No 55721/07 [10] CEDH, 12 novembre 2004, Issa c. Turquie, No 31821/96 [11] CEDH, 21 ...

Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?

Soumis le 11/06/2020 par Paul Seseke dans MBDE / Environnement
... moins de 6 millions d’euros de bilan et/ou moins de 12 millions de chiffre d’affaire annuel. La loi française, ...

A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet

... reconnu dans sa jurisprudence (CJCE, arrêt du 14.12.2000, Parfum Christian Dior, aff. C-300/98 et C-392/98) la ...
Mot-clés: OMC / Effet direct

La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood

Soumis le 10/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... été réformé par l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007, ratifiée par la Loi n° 2008-67 du 21 janvier ...

Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande

Soumis le 13/03/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (12) selon lequel est applicable la loi où survient le ... : (11) Landgericht Dortmund, 10 janvier 2019, Affaire Kik (12) Affaire Vinci Qatar, 31 janvier 2018 Libertés et droits ...

L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca

Soumis le 11/08/2016 par Elodie Magnacca dans MBDE / Droit du travail
... avec la Loi Fornero de 2012, le seuil minimum était de 12 mois. De plus, le système du barème est trop peu ...
Mot-clés: licenciement / Jobs Act

Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Pensioenfonds voor Fysiotherapeuten 1995 ECR I-4705 para 12). Au paragraphe 31 de l’arrêt Mici rapporté, la CJCE ...