La définition de la grève
... posée par l'arrêt de la Bundesarbeitsgericht du 12 janvier 1988). Ainsi, le législateur allemand a conçu la ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la liberté qu’elle consacre en son article 5 (§9 et 12, Résolution 1271 du 14.01.2002). Le Royaume-Uni a au ...
Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... que secondairement (CA Paris 28 avril 1971). La loi du 12 juillet 1983 intervient bien plus tard pour criminaliser ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un homme et une femme, était contraire aux articles 8 et 12 (relatif au droit au mariage) de la Convention. Le mariage ...
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A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... relatif au droit à un procès équitable. Elle compte 12 membres dont la liste est fixée par l’article L.621-2 ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... des articles 8 (relatif au respect de la vie privée), 12 (relatif au droit de se marier) et 14 (qui prohibe la ... Mot-clés: mariage / homosexualité
Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... de la vie privée : ce droit, protégé par l’art.12 de la DUDH et l’art.8§1 de la CEDH, comprend le droit ...Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?
... Superior de Justicia de la Comunidad Valenciana , du 12 mars 2008). Quant au contrôle du juge en faveur de l ...Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... de sa biographie écrite par son mari Lawrence, qui partit 12 avant Anna, après 70 ans de mariage : « Elle est ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... économique de l’employeur reconnu par l’article 12 de la Constitution allemande, est rompu lorsque comme en ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook