Google, abus de position dominante et DMA : approche comparative des systèmes juridiques américain et européen, Ayane Elmi
... comme critère une interchangeabilité raisonnable [13] sur le marché de produit [14] , et une homogénéité ... Inc. / Commission, aff. T-604/18, EU:T:2022:538. CJCE, 13 févr. 1979, Hoffmann-La Roche & Co. AG / Commission, ... à la domination des géants du Net’ ( vie-publique.fr , 13 mai 2024) ...Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien
... Di Pisa, président national Fedagro le 13 novembre 2019 à propos des nouveaux seuils de nomination ... il balzello del revisore legale”, Italiafruit News, 13 novembre 2019; Luciano De Angelis, “Partite le ...L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... reconnu au niveau européen dans l’arrêt de la CJUE du 13 mai 2014 “Google Spain c/ AEPD et Mario Costeja ... Décisions CJUE: - Arrêt de la Cour (grande chambre) du 13 mai 2014, Google Spain SL et Google Inc. contre Agencia ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... relative aux peuples indigènes des Nations Unies du 13 Septembre 2007, adoptée sous la forme de la Loi nº3760 ... On retrouve cette relation avec la terre à l'article 13.1 de la Convention de l'OIT d'après lequel les ... des Nations Unies sur les peuples indigènes du 13 Septembre 2007. -Normes internes : Constitution ...
« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... 663 (XXIV) du 31 juillet 1957 et 2067 (LXII) du 13 mai 1977, de l’Ensemble de principes pour la protection ... anglaise) : Criminal Code in the version promulgated on 13 November 1998, Federal Law Gazette [Bundesgesetzblatt] I ... le 28 nov. 2006. Peine purgée. Babić, Milan Condamné à 13 ans d'emprisonnement le 18 juill. 2005. Décédé le 6 ...Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... crimes. Introduction. Le 13 janvier dernier, dans de nombreux journaux espagnols ... de droit pénal , Volume 79 1-2, 2008, pages 13-55. RIOS RODRIGUEZ Jacobo, La restriction de la ... Mot-clés: