« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie

... 663 (XXIV) du 31 juillet 1957 et 2067 (LXII) du 13 mai 1977, de l’Ensemble de principes pour la protection ... anglaise) : Criminal Code in the version promulgated on 13 November 1998, Federal Law Gazette [Bundesgesetzblatt] I ... le 28 nov. 2006. Peine purgée. Babić, Milan Condamné à 13 ans d'emprisonnement le 18 juill. 2005. Décédé le 6 ...

Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.

Soumis le 14/03/2012 par Mathilde Jouyet dans MBDE / Contentieux international public
... crimes.            Introduction.            Le 13 janvier dernier, dans de nombreux journaux espagnols ... de droit pénal , Volume 79 1-2, 2008, pages 13-55. RIOS RODRIGUEZ Jacobo, La restriction de la ...
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L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON

Soumis le 22/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... européen, mis en place par la décision cadre du 13 juin 2002, se fonde sur le principe de reconnaissance ... alla decisione quadro 2002/584/GAI del Consiglio, del 13 giugno 2002, relativa al mandato d'arresto europeo e alle ...

Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine

... est requis.              Dans une décision du 13 mars 2012 10 , la Cour Suprême, en interprétant le Code ... enceintes mais augmenterait fortement celui des foetus 13 . Ce parti pris par l’Académie de Médecine témoigne ... 2015 12. Ley de Salud Sexual y Procreación Responsable 13. « Declaración del Plenario de la Academia Nacional de ...

La portée controversée de l’arrêt de la Grande Chambre de la CEDH du 27 mai 2014, Margus c. Croatie en comparaison de la jurisprudence interaméricaine concernant la validité des lois d’amnistie

... le raisonnement de la Cour dans Margus c. Croatie, 13 novembre 2012, req. n°4455/10 : puisque la procédure ... réparation équitable, obligation reconnue par la CADH [13] et par le droit coutumier international. [14] De cette ... Ely Ould Dah c. France , req. n° 13113/03   CEDH, 13 novembre 2012, Margus c. Croatie ,  req. n° 4455/10   ...

Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien

Soumis le 11/06/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
... pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, qui permet à l’Agence nationale de ... , consultée le 13 mai 2020. - EcophytoPIC, Le dispositif DEPHY, 2020, ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...

La discrimination des personnes transgenres

Soumis le 03/12/2018 par Leo Adriani dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... et de travail », la Directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 « mettant en œuvre le principe de ... du 6 novembre 2007 la Directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 « mettant en œuvre le principe de ...
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Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand

Soumis le 16/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... protection contre les discriminations. En outre l'article 13 du Traité instituant la Communauté Européenne énonce: ... En France, le Tribunal de Grande Instance de Lyon a, le 13 février 2007, pour la première fois, condamné une ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

Soumis le 06/05/2012 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
... été 2009. Coïncidences? Probablement pas. Ainsi, le 13 avril 2009, le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale ... du 22 février 2007, chambre civile, pourvoi n° 05-13.771 -    Décision de la Cour d’Appel de Riom, ...