L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... encore le droit au respect de la vie privée et familiale [13] pour justifier la demande d’euthanasie, prohibée dans ... Convention européenne des droits de l’homme (ConvEDH) [13] Article 8 de la ConvEDH [14] Affaire Pretty c. ...
La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... sûreté nationale ou encore la santé publique (article 13). Par ailleurs, la directive de 1995 a instauré un organe ...La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... à tous les objets qui, à la date visée à l’article 13 paragraphe 1 1e juillet 1995 , sont protégés dans au ... accomplis avant la date visée à l’article 13 paragraphe 1. Les Etats membres prennent les dispositions ...La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... in materia di energia del 23 agosto 2004 GU n 215 del 13-9-2004 Legge n 99 relativa allo sviluppo ed ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... pénale internationale http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/cour_penale_internationale... Contentieux ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne