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Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/11/2016 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... criminelle.  4  http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...
Mot-clés: état d'exception / décret d'urgence / etat de guerre / pouvoir de remplacement / dissolution conseil régional

L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey

Soumis le 25/04/2012 par Marc Reifsnyder dans MBDE / Arbitrage et ADR
... and the Arbitration Fairness Act », SCOTUSblog , 13 septembre 2011. - EGELKO B., « Supreme Court Rejects ...
Mot-clés:

A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma

Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Rapport d'information http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/rap-info/i0693.asp Textes officiels ● Loi ...
Mot-clés:

A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.

Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... progressif et la codification du droit international (Art. 13 de la Charte de l’ONU). Bibliographie ● Communication ...
Mot-clés: principe de précaution; tribunal international du droit de la mer; fragmentation

Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais

Soumis le 23/11/2019 par Luana Morin dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... dont 2 jeunes de 16-25 ans) : 41 € Accès : Ligne 1 et 13 : arrêt Champs-Elysées-Clémenceau Ligne 1 et 9 : ...
Mot-clés: exposition / Toulouse-Lautrec / Grand Palais / moderne / peinture / affiche / Paris

L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale

Soumis le 26/05/2016 par Ilana Lang dans MBDE / Théorie du droit
... Décision n° 99-421 DC du 16 décembre 1999, Considérant 13 Premier Amendement du Bill of Rights, Droit de pétition, ...
Mot-clés: Obsolescence législative / désuétude juridique / loi désuète / initiative populaire / instrument juridique / légitimité démocratique / sécurité juridique / évolution juridique

Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

Soumis le 16/07/2010 par Laurence Sinopoli dans MBDE / Le juge et la règle de droit
... au droit communautaire », dans des arrêts Marckx du 13 juin 1979 et Vermeire, du 29 novembre 1991. Il s’agit ...
Mot-clés: Source de droit / Règle de droit / Droit prétorien

Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne

Soumis le 04/06/2019 par Josephine Platteau dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... jurisprudentielles : - Bundesgerichtshof, décision du 13.03.2018, VI ZR 143/17, Sparkasse. - ...
Mot-clés: écriture inclusive / intelligibilité / accessibilité / simplification / légistique

L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara

Soumis le 12/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... du comité d’entreprise aux termes de l’article L2323-13 du Code du Travail. Ce type d’actes se multiplie et ...
Mot-clés: Vie privée / Loyauté / Etats-Unis / Courrier électronique

Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde

Soumis le 18/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... pouvoir qui tient à l´intention du mandataire (Cass.Req. 13 fév. 1883). En ce qui concerne le second cas exposé, les ...
Mot-clés: bonne foi ; Treu und Glauben ; obligation de coopération ; obligation de loyauté ; obligation de cohérence ; fonction complétive ; fonction limitative ; fonction corrective ; abus de droit