La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de garantie de propriété assurée par l’Art. 14 de la Loi fondamentale de la République fédérale ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
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Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
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Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
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... de Vienne Formation du contrat (deuxième partie) Article 14: « Une proposition de conclure un contrat adressée à ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et patrimoine 2004, n° 131, novembre 2004). L’article 14 du règlement prévoit des modes de signification ou de ... est prévu que les modes de notifications de l’article 14 peuvent être ultérieurement contestés par le débiteur ...
La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
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L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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