Sur l'article de Klaus Detter : "Einige Gedanken zu audiovisueller Vernehmung, V-Mann in der Hauptverhandlung und der Entscheidung des Bundesgerichtshofs in der Sache El Motassadeq" - par Bénédicte DOUBLIEZ
... dans l’affaire El Motassadeq, close par une décision du 16.11.2006 (3 StR 139/06). Droit du procès et de la preuve ...A propos d'un arrêt du Tribunal fédéral Constitutionnel relatif à la constitutionnalité de la loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin
... qu’il expose dans ses §§ 104-124 en quoi la loi du 16 février 2001 relative à la fin de la discrimination à ...Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... circonstances exceptionnelles telles qu’une pandémie.[16] Le droit allemand opère une distinction entre le terme ... 16.01.2019-17.57.html HOLLO A.-L, Kein Recht auf ... 16.01.2019-17.57.html [15] RUILLER C & DUMAS M. Le ... Management Prospective 2014 (n°8), p.71-95. [16] FABRE, A, Il faut sauver les contrats de travail. Revue ...Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015
... personne morale soumise à l’impôt sur les sociétés 16 . Les groupes de sociétés peuvent ainsi être ... 3 Loi fédérale de la Fédération de Russie n°321 du 16 novembre 2011. 4 Article 25.1, point 1, du Code fiscal. 5 ... 15 Article 236-1, alinéa 2, du Code civil français. 16 Article 223, L, 6-d, du CGI. 17 Article 25.6, point 1, ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... différente. En effet, la CIDH, dans une décision du 16 aout 2000 Durand et Ugarte contre Pérou (§117), a opté ... d'inspirer aux justiciables » (Cooper c. Royaume-Uni, 16 décembre 2003). Plus récemment, la Cour Européenne a ... c’est encore l’affaire Durand et Ugarte contre Pérou (16 août 2000) qui marqua un tournant dans la jurisprudence ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... loi, de délit de « sale gueule ». [7] . L'article 434-16 du Code de Déontologie de la Police et de la Gendarmerie ... pénale. Et les termes précités de l’article 434-16 du Code de déontologie laisse aussi une grande marge ... l’association Collectif Contre le Contrôle au Faciès. [16] B) Des conséquences dangereuses : la ...La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... pas elle-même de ce handicap n’est pas essentiel » (§16). Il est toutefois pertinent de souligner que cette ... devrait pas être le point central de la discussion” (§16). Ainsi, l’EAT pousse jusqu’au bout le raisonnement de ... not, Matthew Clayton, Employer's Law 2009/010, Dec/Jan, 16-17 • Greater rights, but less certainty - the price of ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mais, alors qu’il avait transposé la décision-cadre le 16 juin 2004 dans sa législation en modifiant ou en ajoutant ... loi nulle par une décision du 18 juillet 2005. L'article 16 - 2 de la Constitution est très caractéristique du ... faite par le législateur allemand violait l’article 16-2 et spécialement qu’elle ne prévoyait aucun recours ...