A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tandis que les Septième (Chicago Typographical Union No. 16 v. Chicago Sen-Times, Inc., 935 F.2d 1501 (7th Cir. ... F.3d 993 (5th Cir. 1995) - Chicago Typographical Union No. 16 v. Chicago Sen-Times, Inc., 935 F.2d 1501 (7th Cir. 1991) ...
La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... effet d’augmenter la peine encourue d’environ un tiers[16] dans le premier cas, et d’encourir la réclusion ... Bemba Gombo , ICC-01/05-01/08, 8 juin 2018, §§116-119. [16]A. LEMASSON, « Justice internationale pénale : ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... celui-ci (10. Arrêt chambre sociale du Tribunal Supremo 16 mai 1988 n° de recours 1988/4983 ; Arrêt chambre ... Supremo 8 mars 1980 (n°1980/803) -Tribunal Supremo 16 mai 1988 (n°1988/4983) -Tribunal Supremo 14 avril 1989 ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en matière de droits de l’Homme. Ainsi, l’article 16 de la Convention de New York affirme l’existence ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... a adopté le 2 decembre 2000 la loi amendant l'article 16 de sa Constitution protègeant les nationaux de ...
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... d'emploi et de travail https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L004... Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... Dans son rapport 21/07 du 9 mars 2007 16 , la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme insiste ... y otros (« Fecundación in vitro ») vs. Costa Rica 16. Solución amistosa Paulina Del Carmen Ramírez - ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... terroristes. Le dispositif juridique de l'ONU comprend 16 instruments internationaux en matière de lutte contre le ...