La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’expression. Enfin, votée par l’Assemblée le 16 février 2010, la loi LOPSI 2 révise totalement les ...
NFT et droit d’auteur : enjeux autour de la transformation d’œuvres matérielles par Hajar EL HASSANI ICHRAFI
... Stichting Pictoright. C-419/13. (disponible ici ) 16. La CJUE a confirmé (affaire Tom Kabinet) que le ...CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... Arrêt « Infopaq » de la CJUE, quatrième chambre, du 16 Juillet 2009. Arrêt « Painer » de la CJUE, troisième ...Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
... (dernière consultation : 16/06/2017). 2 J. Derruppé, Fonds de commerce. Vente, ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
... composé. C´est ainsi que dans l´ arrêt BGH, 16.12.1953 – II ZR 167/52 (KG Berlin) le Bundesgerichtshof ... com. 27 janvier 2009 BGH, 19.02.2013 - II ZR 56/12 BGH, 16.12.1953 – II ZR 167/52 (KG Berlin) BGH, 17.04.1967 – ...A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Litigation of International Disputes in U.S. Courts § 16:15. Ved P. Nanda, David K. Pansius. (2010). American Law ...
Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... défendre les intérêts de la partie faible au contrat [16] . La jurisprudence française a très tôt créé la ... praktika, zakonodatel'stvo , Statut, Moskva, 2005, p. 127 [16] N. A. SANISALOVA, op. cit. (note 1) [17] P. ... op. cit. (note 17) [19] Exemples : Cass. Soc., 16 octobre 1985, Bull. Civ. V, n° 459 ; Cass. Civ. 1ère, ...La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... c/ Autriche, 10 novembre 1969 CEDH, Reingeisenc/ Autriche, 16 juillet 1971 CEDH, Gérard Bernard c/ France, 26 septembre ...