Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
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L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
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... Act L’amendement Chaffee au chapitre premier du titre 17 du United States Code vient ajouter, en 1996, l’article ... œuvres publiées que non publiées. Or, selon le Titre 17 de l'U.S. Code, cette protection donne un droit exclusif ...L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
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... région autonome Ouïgoure du Xinjiang (2020/2913(RSP)), 17 décembre 2020, ... l’homme et de conduite responsable des entreprises », 17 décembre 2019, ... de l’Homme et de conduite responsable des entreprises, 17 décembre 2019, ... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... – Greer Steven, dossier sur les droits de l'homme n° 17, « la marge d'appréciation : interprétation et pouvoir ... I S. 1654), tel que modifié par l'art. 1 de la loi du 17.07.2009, BGBl. I S. 1978. Droit français : – Loi ... 2 Steven Greer, dossier sur les droits de l'homme n° 17, « La marge d'appréciation : interprétation et ...
Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... la règle contenue dans l’article 13 EGBGB. Ainsi, le 17 juillet 2017 le Bundestag a voté la « loi sur la lutte ... sein!” : das Kinderehengesetz vor dem” BVerfG, 17.12.2018 Ouvrages Audit Bernard, Droit international ... privé [3] Gesetz zur Bekämpfung von Kinderehen vom 17.7.2017 BGBI.I S.2429 [4] BGH, 14 novembre 2018, XII ZB ...La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... professionnelle qui modifie les articles L225-17, 20, 24 et introduit les articles L 225-18-1 et L225-69-1 ... suite à la Résolution du Parlement Européen du 17 janvier 2008 demandant aux Etats membres de favoriser une ... d’entreprise : de la régulation à l’autorégulation, 17 octobre 2011. G. LECLERC, J. PADDOCK, A. TOSTO, ... Mot-clés:
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... une nullité relative invocable seulement par le salarié [17] . La France se démarque ici de l’Allemagne où les ... d’âge Les lois françaises du 21 août 2003, puis du 17 décembre 2008 ont progressivement limité le droit des ... des salariés âgés de 65 ans ou plus [18] . La loi du 17 déc. 2008, précisée par le décret du 30 déc. 2008, a ... Mot-clés: