Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

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Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie

... devant la Cour d’assises de Milan pour le délit [17] d’ « incitation ou aide au suicide », infraction ... 242/2019 C. Cost. du 24 septembre 2019 § 2.3 [16] Ibidem [17] L’Italie ne connaît pas la distinction française ... ablativa dell’operazione referendaria» (sentenza n. 17 del 2016) » cit. arrêt 50/2022 § 3 [45] On reproduit ...

La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL

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Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux

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L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson

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A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY

... par un système similaire dans cet Etat (art. L 312-17 CMF). L’origine principale des ressources des fonds de ... 2nd ed., Butterworth Legal Publishers, vol. 1 p. 4.13 à 4.17 sur la FDIC, et vol. 2 p. 20.1 à 20.46 sur les failing ...

« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »

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Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français

... est perçue comme "un fardeau pour l'économie" 17 contrairement à la France où la réglementation est "le ... (30/11/2010) 17 Supra note 13 p. 52 18 Id . pp. 53-54 19 Supra note 14 p. ...

La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter

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Le maintien des sociétés restructurées dans les groupes de sociétés en droits fiscaux français et russe : commentaire de la loi fédérale de la Fédération de Russie n°325 du 28 novembre 2015

... en cas de changement de forme juridique en droit russe 17 car, dans les faits, on peut constater que les conditions ... du Code civil français. 16 Article 223, L, 6-d, du CGI. 17 Article 25.6, point 1, paragraphe 6, du Code fiscal ; ...