NFT et droit d’auteur : enjeux autour de la transformation d’œuvres matérielles par Hajar EL HASSANI ICHRAFI

Soumis le 24/03/2026 par Hajar El hassani ichrafi dans MBDE / Numérique
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Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel

... aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (n° 78-17) créait le CNIL Commission nationale de l’informatique ...

Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne

... ne répond pas toujours à la condition d’inventivité[17]. Comment expliquer alors que les patent trolls ne se ... européen. [16] Lallement, supra note 9 à la p 107. [17] Forbes, supra note 11. [18] « Comment la mise en place ...
Mot-clés: brevet / innovation / Europe / Etats-Unis

L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware

Soumis le 17/09/2014 par Edouard Bourguet dans MBDE / Corporate governance
... favorables doit soumettre sa révocation inconditionnelle [17] .        Par la suite, par la voie de règlements ...   [17] Delaware General Corporations Law, tit. 8, § 141(b) : ...

Greed is good

Soumis le 03/07/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... extensión jurídica, Universidad de los Andes, n. 19, p. 17-41, 2010. -  L.  VILLABLANCE  CERDA,  Derecho  y ... (n° 2165), Assemblée Nationale, 219p, 25/05/2010. 17 J. ATTALI, propos recueillis par V. BEAUFILS et T. FABRE, ...

La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski

... 13 septembre 1928, http://www.icj-cij.org/pcij/serie_A/A_17/54_Usine_de_Chorzow_Fond_Arret.pdf CIJ, Activités ... 24 mars 1999, http://www.bailii.org/uk/cases/UKHL/1999/17.html Etats-Unis : United States Court of Appeals for the ...

Evidences inconnues ou la magie du hasard

... lui-même dans une interview donnée à Ouest France le 17 octobre 2018: "Le public met près d'une demi-heure pour ...

Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT

... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...