A propos d'un décret (abrogé) du cabinet des Ministres Ukrainien sur « le régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... sur « le régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana ...
ALLEMAGNE - le « Background check des candidats en Allemagne : qu’est ce qui est autorisé ? », paru le 10.10.2006 ; Hermine-Charlotte Foucher.
... Source : Cet article est paru dans la revue NZA Nr. 19/2006 p. 1065 s. Elle peut être en partie consultée sur ...ITALIE - L'importance subsidiaire du " nomen iuris" Cour de Cassation 15 février 1997, n°1427, par Francesco CREMONA
... de la jurisprudence française. En effet, l’arrêt du 19 décembre 2000 expose que « l’existence d’une ... Mot-clés:
A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... J Waldmann, The Bureau of National Affairs, Inc, 1980 p.19 et s. Le droit Bancaire demeure l’un des secteurs les ...
Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 18 septembre 1995 - par Alexandre CASANOVA
... certains faits. Textes : Art. 1 I, 2 I, II 1, 3, 3 I, 19 I, II GG; §§ 81a, 152 II, 161, 163, 244 II StPO Droit du ...Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER
... allemande (Protection de la dignité humaine), l’article 19 alinéa 4 de la constitution allemande (principe de la ... Mot-clés: Vie privée / Vidéo / Téléphone / Surveillance / Recevabilité / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / Allemagne
L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 9 décembre 1965, Hessische Knappschaft, 44/65 ; CJCE 19 janvier 1994, SAT Fluggesellschaft GmbH contre ... 106/77 ; CJCE, 27 juin 1991, Mecanarte, C-348/89 ; CJUE, 19 janvier 2010, Seda Kükükdeveci contre Swedex GmbH, ... et constitutionnalité, Pouvoirs, 2011/2 n° 137, p. 19-31 DUTHEIL DE LA ROCHERE Jacqueline, La question ...
Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... à un des domaines couvert par l’égalité de traitement[19] et qu’elle s’inscrit dans la catégorie des ... avril 2008, n°112 publié dans la Gazzetta Ufficiale n°19 du 30 avril 2008 Cour constitutionnelle, 7 février 2011, ... aff. C-578/08, Chakroun, Rec. p. I‑1839, point 4 [19]Donc ceux listés à l’article 11 § 1 de la directive ...Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... 36% des actions nouvellement émises, ce qui revenait à 19,56% de la totalité du capital, d’après sa ... source à l’article 2§1, d de la directive dite OPA [19], concernant la prise de contrôle d’une société ... droit bancaire et financier n°1, Janvier 2010, comm. 27 [19] Directive 2004/25/CE du Parlement européen et du ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen