Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
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L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
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L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
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Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... dans l’affaire Mulholland Drive (Cass. Civ. 1ère, 19 juin 2008, N° de pourvoi 07-14277) qui rappelle que la ... cas de violation de copyright connexe Cass. Civ. 1ère, 19 juin 2008, N° de pourvoi 07-14277 : Affaire Mulholland ... Mot-clés:
La notion de grève en droit français et en droit allemand
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La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
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Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... loi de transposition allait à l’encontre de l’article 19 §4 de la Loi fondamentale en ce qu’elle ne prévoyait ...