Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... d’actes recensés et d’auteurs interpellés. La loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme ...La surveillance par écoute des conversations au domicile privé - par Audrey Goudon de Lalande
... qui est une exigence constitutionnelle (n° 99-416 DC du 23 juillet 1999, cons. 45) et analyse la nécessité et ...Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_23_4328 , consulté le 04/12/2023. [3] Interdisant de ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... A l’inverse, un arrêt de la Cour d’Appel de Dijon du 23 avril 2002 confirme la compétence de l’arbitre en ...
A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... il exécuterait. » (Rapport CDI, A/CN.4/603, p.23, §104) En ce sens, les principes de Princeton ...
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Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de Bamako du 3 novembre 2000, l’Accord de Cotonou du 23 juin 2000, Déclaration de la Commission européenne, 20 ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la torture à l'échelon national. Les articles 18 à 23 imposent aux États une série d'obligations destinées à ...
L’arrêt Ezokola (Cour Suprême du Canada, 19/07/2013) en droit des réfugiés: illustration d’un mouvement international refusant la « complicité par association » à un groupe criminel pour déterminer si une personne est complice d’un crime international
... Vienne sur le droit des traités 1969, faite à Vienne le 23 mai 1969 et entrée en vigueur le 27 janvier 1980 : ... Mot-clés: entreprise criminelle commune / Droit pénal international / droit des réfugiés / complicité par contribution significative consciente et volontaire / complicité par association / Canada / article 25-3-d du Statut de la Cour pénale internationale / article 1 F a) de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés
L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Or dans West Tankers, la CJCE, au paragraphe 23, a soutenu que la Convention ne s’appliquait pas aux ...
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