A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian

... en vertu du Préambule de la Constitution de 1946. » Par conséquent, le Gouvernement a déposé un ...

Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique

Soumis le 15/06/2018 par Jean-paul Hakim dans MBDE / Droit des Affaires
... Règlement 4055/86.  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ...

Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho

Soumis le 29/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... résulte de l'article 1 de la Constitution du 27 octobre 1946, qui assure aux citoyens une égalité devant la loi ...

Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.

Soumis le 15/08/2011 par Laurie Marguet dans MBDE / Droit et discriminations
... et du citoyen de 1789, le préambule de la constitution de 1946 et l’article 2de la constitution de 1958 servent ...

A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny

... français dans la continuité de la Constitution de 1946 reconnaît la suprématie du droit international, à ...