Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI

... cautelare, profilo sistematico , Turin, Utet, 2e éd., 1970, p. 760. [7] Libro IV, Cap. III,  Sezione V, « Dei ...

Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944

... de façon complètement irraisonnée (Dorset Yacht case, 1970). Si le plaignant soutien que les pouvoirs publics ont ...

La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.

... Theoretical Analysis », Appleton-Century-Crofts, p. 265 (1970). [2] G. LOISEAU, A. BENSAMOUN, « Droit de ...

Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien

... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...

Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca

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La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)

Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français

... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...

"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?

... Quarterly Journal of Economics , Vol. 84, No. 3. (Aug., 1970), pp. 488-500. [2] ...

Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie

... criminelle.  4  http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...

Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni

... dans le conflit anglo-irlandais au début des années 1970, le gouvernement nord-irlandais dut prendre des mesures ...