L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dictum de l’arrêt Barcelona Traction du 5 février 1970, elle distingue entre les obligations erga omnes, ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... das deutsche Recht“, Die Öffentliche Verwaltung (DÖV) 1970, p.509 et s. - F. Hoffmeister, „Völkerrechtlicher ...