1. Accueil

Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)

Soumis le 22/05/2016 par Julie Bourgade dans MBDE / Contentieux international public
... sa résolution 2200 A (XXI), entrée en vigueur le 23 mars 1976, n° 14668 - Article 5 §2 litt. a du protocole ...
Mot-clés: Litispendance / non bis in idem / Autorité de la chose jugée / Droit allemand / Convention EDH / Cour EDH / principe général / recours internationaux

Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca

Soumis le 11/08/2016 par Elodie Magnacca dans MBDE / Droit du travail
... http://olympus.uniurb.it/index.php?option=com_content&id=728 www.treccani.it www.cortedicassazione.it     ...
Mot-clés: Mobbing / harcèlement moral / Indemnisation / suicide

La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)

Soumis le 11/09/2017 par Aude Dumas dans MBDE / Droit du travail
Mot-clés: travail temporaire / intérim / Droit allemand / Droit comparé / entreprise utilisatrice / contrat de mission / mise à disposition / égalité de rémunération / equal pay / Zeitarbeit / Betriebsrat / AÜG / Arbeitnehmerüberlassung

Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français

Soumis le 08/07/2020 par Salvatore Daina dans MBDE / Environnement
... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...
Mot-clés: Devoir de vigilance ; multinationales ; sociétés mères ; filiales ; information extra-financière ; droit italien ; comparaison

Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/11/2016 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... criminelle.  4  http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...
Mot-clés: état d'exception / décret d'urgence / etat de guerre / pouvoir de remplacement / dissolution conseil régional

Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

Soumis le 16/07/2010 par Laurence Sinopoli dans MBDE / Le juge et la règle de droit
... le cas dans la jurisprudence de la CJCE du 08 avril 1976 Defrenne, ou encore Pinna I du 15 janvier 1986. En ...
Mot-clés: Source de droit / Règle de droit / Droit prétorien

Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

Soumis le 24/06/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... der Parteien des Zivilprozesses , Tübingen : Mohr, 1976, ainsi que récemment, en s’appuyant sur une étude de ...
Mot-clés: Proximité de la preuve / charge de la preuve / Charge de l allégation / Allemagne

Décret anti-immigration et Constitution américaine

Soumis le 26/09/2017 par Clara Steg dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... 38, 75-76 (1985) Mathews v. Diaz, 426 U.S. 67, 69, 77 (1976 Zadvydas v. Davis, 533 U.S. 678, 693 (2001) Kwong Hai ...
Mot-clés: droit américain / Constitution américaine / décret présidentiel / Discrimination

Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek

Soumis le 27/05/2017 par Ozan mert Imrek dans MBDE / Contentieux international public
... relatif aux droits civils et politiques, 23 mars 1976. ...
Mot-clés: Al Mahdi / aveu de culpabilité / Common Law / CPI / Cour Pénale Internationale / droit civil / droit international pénal / plaidoyer de culpabilité / plea bargaining / procédure accélérée / République du Mali

L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS

Soumis le 28/06/2008 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... edition - House Committee report on the Copyright Act of 1976 - WIPO Standing Committee on Copyright and Related ...
Mot-clés: SCCR / Exception / Droit dauteur / Copyright / Aveugle