COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Lancray SA : Rec. CJCE 1990, p. 2725 CJCE, 15 juill. 1982, aff. 228/81, Pendy Plastics : Rec. CJCE 1982, p. 2723 ; Rev. crit. DIP 1983, p. 521, note G. Droz La ...
Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... plus en plus importantes. En droit français, une loi de 1982 et les lois du 4 mai 2004 et 20 août 2008 ont accentué ... Mot-clés: négociation collective
Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109 Décret-loi n. 286 ...A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cependant depuis l’arrêt Becker du 19 janvier 1982, la CJCE n’emploie plus expressément la notion ...
La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... en adéquation avec la jurisprudence européenne qui, dès 1982, qualifia ce type d’accord d’anticoncurrentiel. En ... -CJCE, déc. Nungesser/Kommission C-258/78 du 08.06.1982. -Supreme Court, 2013, 570 U.S., 133 S. Ct. 2223, FTC ...A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... reprises notamment dans l'arrêt Hamptzollamt Mainz de 1982. Le raisonnement de la CJUE est logique : si l'UE est ... Mainz c. C.A. Kupferberg & Cie KG a.A., 26 Octobre 1982, C-104/81. Cour de Justice de l'Union Européenne, ...
La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie
... des Carpa) , Juin 2020, https://www.dbfbruxelles.eu/wp-content/uploads/2020/09/CARPA2020.pdf , (consulté le 30 ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... Mot-clés: