Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...A propos des règles de conduites des interrogatoires selon le département américain de la justice par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la torture d’après la Convention contre la torture de 1984, les dispositions de droit américain et les décisions ...
A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... by General Assembly resolution 39/46 of 10 December 1984 Cette convention est un des instrument majeur du droit ...
Mot-clés: Torture / Droits de l homme
A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en particulier sur l’application de la Convention de 1984 contre la torture. Rapports droit interne et droit ...
Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin
... Loi de 1970 sur l’égalité des salaires (révisée en 1984) dispose que les femmes doivent être payées le même ...Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER
Olivier Leclerc BVerfG 1 BvR 2378/98 und 1BvR 1984/99, Urteil vom 3. März 2004 (décision du BVerfG ... Mot-clés: Vie privée / Vidéo / Téléphone / Surveillance / Recevabilité / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / Allemagne
Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... Belgian World Airlines” (731 F.2d 909, DC. Circuit, 1984). Cette décision est la première dans laquelle le juge ... note cependant que l’évolution jurisprudentielle depuis 1984 a été dans le sens d’une moindre déférence à la ... Belgian World Airlines” (731 F.2d 909, DC. Circuit, 1984) “China Trade and Dev. Corp. v. M.V. Choong Yong”, ... Mot-clés: anti-suit injunction
Sur l'article de Scott C. Andre, Weird Science - par Céline BRASSART
... Brown par la Trial Court de l’Etat de l’Oregon en 1984 . Ainsi les juges doivent-ils, conformément à ces ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la valeur de la marque préexistante (Cass. Com., 2 mai 1984, « Lapidus »). L’article L.713-5 du CPI prévoit ... Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, 2 mai 1984 : Ann. Prop. Indu. 1984 p. 49. Arrêt Bordas, Chambre Commerciale de la Cour ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt