La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
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De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... mortem auctoris. Dans la Ley de propiedad intelectual de 1987, la durée a été réduite à 60 ans, mais la loi ne ... ans applicable pour les auteurs morts avant le 7 décembre 1987. La directive de 1993 au nom du principe du respect des ... dont les auteurs sont décédés avant le 7 décembre 1987. Il y a donc en Espagne des protections à deux vitesses ...Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
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Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... STS 11 décembre 1997 (RJ\1997\9163), STS 3 décembre 1987 (RJ 1987\8822): nécessité d'un changement intense.) Quant à la ... (RJ\1997\9163) - Soc, Tribunal Supremo STS 3 décembre 1987 (RJ\1987\8822) - Soc, Tribunal Supremo STS 18 septembre ...La lutte anti discrimination en Espagne
... 10 décembre 1984, ratifiée par l’Espagne le 9 novembre 1987 La Convention relative aux droits de l’enfant (CDE), ... (Sentence du Tribunal Constitutionnel espagnol 128/1987) et comme l’action positive peut léser un droit ... [12] Sentences du Tribunal Constitutionnel espagnol: 166/1987, 114/1989, 21/192, 266/1993, 293/1994, 180/1994 et ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... inhumains ou dégradants, entrée en vigueur le 26 juin 1987, a été le premier instrument international ... inhumains ou dégradants, entrée en vigueur le 27 juin 1987, RTNU, vol. 1465 , p. 85. Ensemble de règles minima des ...A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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