Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... . [11] CEDH, 7 juillet 1989, requête n°14038/88,Soering ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.
Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf - ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf [6] ...La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989, le mot enfant désigne « tout être humain âgé de ... le Criminal Justice Act 1998 , le Pigot Committee Report (1989) et bien entendu le YJCEA 1999. Les articles 16-17 du ... Perspectives on Children’s Testimony, Springer-Verlag (1989) D. Heydon, Evidence, Butterworths (1984) Autres : ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... été établi dans l'arrêt Interfoto Picture Library ((1989) QB 433) que la partie à l'origine de clauses ... à l'image du droit français (Civ 1 ère , 10 mai 1989, Bull. Civ., I, n° 187, p 124). L'interprétation de la ... Jurisprudence Droit anglais Interfoto Picture Library (1989) QB 433. James Spencer and co Ltd v. Tame Valley Padding ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
La lutte anti discrimination en Espagne
... l’Assemblée Générale des Nations Unis le 20 novembre 1989, ratifiée par l’Espagne le 30 novembre 1990 La ... 1984 Convention relative aux droits de l’enfant, 1989 Statut des Travailleurs espagnol, 1995 Directive ... du Tribunal Constitutionnel espagnol: 166/1987, 114/1989, 21/192, 266/1993, 293/1994, 180/1994 et 85/195) [13] ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dite de la loi-écran dans l'arrêt Nicolo, rendu en 1989. Antérieurement à cet arrêt, le Conseil d'État ... d'une longue démarche entamée par le Conseil d'État en 1989. Un « simple » rang législatif en droit ... Factortame Ltd v Secretary of State for Transport rendu en 1989, la Chambre des Lords suspend les effets d'une loi ...
La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des expérimentations (CA Paris, 14 février 1989) ; l’inaction de concurrents (CA Paris, 1 er mars ... 1973 : PIBD 1974, III, p.192 CA Paris, 14 fevrier 1989 : PIBD 1989, n 456, III, p. 282 CA Paris, 1 er mars 1988 : PIBD ...
La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... procédure que permettait à l’époque la loi de 1989. Le ministre accueille néanmoins cette demande, et ... critère, posé par la CEDH dans l’arrêt Soering v UK 1989, exige un risque réel de flagrant déni de justice ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... Ghost in the Shell voit sa naissance sur le papier en 1989 entre les mains du mangaka Masamune Shirow, puis sur ... Mot-clés: Ghost in a shell