« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... générale dans sa Résolution 45/111 du 14 décembre 1990 ». Quant aux accords passés avec le Royaume-Uni et ...Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour un droit des contrats européen unique publiée en 1990 : « Principles on European Contract Law ». L’article ...
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... place pour prolonger la vie du patient. Dans un arrêt de 1990 (120/1990) le Tribunal constitutionnel espagnol (TC) défend une ...
Mot-clés:
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... plonge de nouveau la ville dans la précarité et en 1990 le chômage atteint jusqu’à 14% de la population ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... du 7 juin 2017 portant sur le décret n°309 du 9 octobre 1990 relatif aux stupéfiants et substances psychotiques, ...A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Pourtant, notamment dans l'arrêt Gmurzynska (1990) , elle a précisé que cette compétence n'existe que ... Gmurzynska-Bscher c. Oberfinanzdirektion Köln, 8 Novembre 1990, C-231/89. Cour de Justice de l'Union Européenne, ...