Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... U.S. 340 In Re Clarke, Trademark Trial and Appeal Board (1990) 17 U.S.P.Q.2d 1238 Code de la propriété ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... « Kruslin » et « huuvig » rendus le 24 avril 1990 r7:Jobard,F. Et Schulze-Icking, N.: Preuves Hybrides: ...Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
... ainsi que dans l´ arrêt Cointreau, Ch. Com. 24 avril 1990 , la cour de cassation considère que, « viole ... 2013, S. 239 Jurisprudence: Ch. Com. 24 avril 1990 (arrêt Cointreau) Ch. com. 27 janvier 2009 BGH, ...Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Royaume-Uni : RTDE 1999, p. 646 [viii] Cour EDH, 9 févr. 1990. « M&Co c. Allemagne », No. 13258/87 [ix] Cour EDH, ...
Mot-clés:
Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » Nadine ...L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Circ.) 1981 • Castanho v Brown & Root (UK), 1981 A.C 557 1990 Rapports droit interne et droit international ou ...
Mot-clés: