« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn
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L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
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Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
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La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
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Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... U.S. 507 (1980) Cohen v. Cowles Media Co. , 501 U.S. 663 (1991) Cours étatiques Bently Res. LP v. Papaliolios , 218 ... des États-Unis, Cohen v. Cowles Media Co. , 501 U.S. 663 (1991). [8] Cour Suprême des États-Unis, Snepp v. United ...La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... la Ley Orgánica 15/2003 http://www.interiuris.com/blog/wp-content/uploads/CIRCULAR%201-2006.doc - Arrêtons de parler ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles