L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... prend sa source dans la directive européenne N°97/80 de 1997. L’article 4 de ladite directive prévoit que toute ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de loi d'incorporation de la CESDH, en date du 23 octobre 1997, intitulé « The Human Rights Bill ». Ce n'est que ...
A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... mandants. ( Page v Combined Shipping and Trading Co Ltd [1997] 3 All ER 656, 660, Staughton LJ) Le droit anglais n’a ...Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... (Tribunal Spuremo de Justicia Castilla y Leon 2 juin 1997, AS 2337 et Cass. Soc. 23 octobre 1997 Union de recouvrement des cotisations de sécurité ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur la nationalité » signée à Strasbourg le 6.11.1997 reprend dans des termes quasi identiques l'article 1er ...
I diritti fondamentali nella teoria di Luigi Ferrajoli
... Norberto “ L’Età dei diritti ”, Ed. Einaudi, 1997, p. 266. [i] FERRAJOLI, Luigi, “ Diritti ... BOBBIO, Norberto “L’Età dei diritti”, Ed. Einaudi, 1997, pp. 266 [vii] L. Ferrajoli “ Diritti fondamentali ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... cahier du Conseil Constitutionnel n°3, premier semestre 1997, Paris, Dalloz, 1997. Le principe d’égalité : Exposé présenté lors de ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen