Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... », Zeitschrift für Europäisches Privatrecht 1998, pp. 936-937). Ceci vaut d’autant plus pour une règle ...
Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER
... 98/71/CE (cette directive d’harmonisation du 13.10.1998 sur la protection juridique des dessins et modèles a ...Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... niveau européen (Office européen des brevets, IBM, 01/07/1998). En d’autres mots, bien que les logiciels ne soient ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Sarran et Levacher du Conseil d’Etat du 30 octobre 1998. Certains commentateurs ont vu dans le principe dégagé ...
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... britanniques, se basant sur le Human Rights Act de 1998 et l’article 5.1 (droit à la liberté et à la ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... des lois qui encadrent le testament biologique depuis 1998. 1 Art 8 de la convention Européenne des droits de ...A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et Levacher, rendu par le Conseil d’Etat le 30 octobre 1998, et Pauline Fraisse, rendu par la Cour de Cassation le 2 ...
Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... la clause (Ph. Fouchard, Arbitrage et faillite, Rev. arb. 1998, no 3, p. 471 et s., no 35). De même, si l’obligation ... Mot-clés: procédure en cours / faillite