Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
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... niveau fédéral qui couvre les rapports professionnels [2] . La charge de la preuve en matière de discrimination est ... 1 genannten Grundes bei der Benachteiligung nur annimmt. 2. Bestimmungen in Vereinbarungen, die gegen das ... ne fait que supposer l’un de ces fondements du § 1 AGG. 2. Dans les accords, les dispositions qui vont à ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
Philippe Guez L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I Si le droit ... commerciale complétée par la Convention dite Bruxelles 2 ont été les premiers textes à faire l’objet d’une ... s’est concrétisé avec l’insertion à l’art. 3§2 de la possibilité pour les parties de choisir comme loi ...Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles
... Discrimination, Répertoire de droit du travail, Chapitre 2 Section 8, janvier 2010). Ces derniers peuvent faire partie ... de la directive 2000/43/CE et à l’article 7 paragraphe 2 de la directive 2000/43/CE (Art. 8 bis al. 2 a de la directive 2002/73/CE et Art. 13 al. 2 de la ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
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addm1n L’article 2 de la décision-cadre du Conseil définit les catégories ... positive » de 32 crimes, inscrite à l’article 2 de la décision-cadre, pour laquelle est supprimée la ... est-il précisément de la transposition de l’article 2 de la décision-cadre et de la suppression de la condition ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
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Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
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Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume