Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
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Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... avec le régime français, l’article 2 de la loi n°2000-643 du 10 juillet 2000 relative à la protection des trésors nationaux dispose ... du patrimoine culturel. -Cas du Trésor national : LOI no 2000-643 du 10 juillet 2000 relative à la protection des ...L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
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L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
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Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
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