ITALIE - arrêt du tribunal de Busto Arsizio du 13 décembre 2001, par Yvonne HOCHMANN
Philippe Guez Dans l'arrêt du 13 décembre 2001, le tribunal italien, en application des articles 35 et ... Sentenza del tribunale di Busto Arsizio del 13 dicembre 2001 Droit des contrats MBDE ITALIE - arrêt du tribunal de Busto Arsizio du 13 décembre 2001, par Yvonne HOCHMANN ...Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL
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... À la suite des attentats du World Trade Center, en 2001, le financement du terrorisme s’est s’ajouté aux ... au blanchiment des capitaux, la Russie s’est dotée en 2001 d’un ensemble de lois en la matière, dont la loi fédérale № 115-FZ du 7 août 2001 « sur la lutte contre la légalisation (blanchiment) ...LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... doit être exercé. La question dans la Communication de 2001 (Bruxelles, 11.07.2001, COM (2001) 398 final.), a été de savoir si la codification ...Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... le mécanisme de la clause de sauvegarde de la Directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire ... génétiquement modifiés dans l'environnement (Directive 2001/18). Cette clause permet à un Etat membre d’interdire ... d’être positive. Il faut se souvenir que la Directive 2001/18 a abrogé l’ancienne directive 90/200/CEE qui avait ...La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... consommateur d’énergie renouvelable. La directive 2018/2001/CE du 11 décembre 2018 qui prévoit quant à elle la ... programmations énergétiques (en vertu de la Directive 2001/42 relative à l’évaluation environnementale ... pluriannuelle de l’énergie (PPE). La Directive 2001/42 relative à l’évaluation environnementale ...La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... certaines conditions sont remplies. Le décret du 30 mars 2001 transpose la directive européenne de 1999 sur la ... d’une signature électronique. Le décret du 30 mars 2001 et la Directive européenne du 13 décembre 1999 pose la ... est soumis à des obligations (Décret du 30 mars 2001, art.2(7)). Le Cabinet du Premier ministre est chargé ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... à un droit d’auteur ou un droit voisin » (directives 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit ... la directive 2004/48/CE et article 8 § 3 de la directive 2001/29/CE). A l'occasion de la ...
La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... En matière délictuelle, l’art. 5 § 3 du Règlement 44/2001 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance ... dans le cadre de l’art. 5 § 3 du Règlement 44/2001, et, subsidiairement, du droit commun (art. 46 CPC et § ... au sens de l’art. 5 § 3 du Règlement 44/2001 a eu lieu ou non sur le territoire du for (Cour de ...
Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Depuis l’arrêt Optelec (2001), la jurisprudence française considère, pour ... appelle davantage de développements : antérieurement à 2001 , le juge français procédait à la détermination de ... jurisprudence de l’arrêt Optelec (Civ. 1 ère , 15 mai 2001) , en considérant que la « prestation ...