Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne

... un débat politiqe sur la pauvreté et la gouvernance , 2001, édition Karthala, Angel SALDOMANDO, « Quelques ...

L’arrêt Ezokola (Cour Suprême du Canada, 19/07/2013) en droit des réfugiés: illustration d’un mouvement international refusant la « complicité par association » à un groupe criminel pour déterminer si une personne est complice d’un crime international

... réfugiés, adoptée par le Parlement canadien en octobre 2001 et entrée en vigueur le 28 juin 2002 : article 98   ...

Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.

... un décret d'application d'une loi : CE, 28 février 2001, Arrêt Union française des industries pétrolières , ... Arrêt Belgacem et Babas , n° 107470. CE, 28 février 2001, Arrêt Union française des industries pétrolières , ...

Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM

L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit

... celui qui adapte l’oeuvre( Cour de Cassation du 12 juin 2001 , sur l’adaptation au cinéma du Petit Prince de saint ...

Google, abus de position dominante et DMA : approche comparative des systèmes juridiques américain et européen, Ayane Elmi

... United States v. Microsoft , 253 F.3d 34 (D.C. Cir. 2001). FTC v. Sysco Corp ., 113 F. Supp. 3d 1 (D.D.C. 2015). ... United States v. Microsoft, 253 F.3d 34, 50 (D.C. Cir. 2001) [14] FTC v. Sysco Corp., 113 F. Supp. 3d 1, 25 (D.D.C. ... United States v. Microsoft , 253 F.3d 34, 50 (D.C. Cir. 2001) [28] United States v Google (n 33). [29] La Rédaction, ...

L'affaire FBI v Apple : entre protection de la vie privée et sécurité publique ­- l'accès obligé aux données chiffrées en droit américain et en droit français, par Cécile Dessault.

... - les conclusions du FBI: https://www.justsecurity.org/wp-content/uploads/2016/03/FBI-Apple-Govt-Motion-to-Compel.pdf - ...

La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique

... depuis quelques années, et particulièrement depuis 2001. Cela transparaît par exemple dans la décision du ...

La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.

... du secteur d’activité » (Cass. soc. 29 mai 2001 n°99-41.930) La jurisprudence a condamné en effet à ...

La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.