L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... offer –, les tribunaux du Delaware appliquent depuis 2001 la business judgment rule si l’offre a été revue par ...Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... VITZTHUM, Völkerrecht, Berlin : de Gruyter Lehrbuch, 2001, 2e éd. • DAILLIER Patrick et PELLET Alain, Droit ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... financial institution drives the markets. NY : Free Press, 2001. DeRosa & Stern. In the name of money. McGraw-Hill Inc. ...Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal
... Global Jurist Advance . Volume 1, Issue 1, Février 2001, p. 1007. Jurisprudence Droit anglais Keates v. Catogan ...Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... et la perte de confiance n’en sont pas (soc, 29 mai 2001). Le caractère « sérieux » de la cause, quant à ...Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... Décisions : Yahoo! Inc. v. LICRA, 169 F.Supp. 2d 1181 (2001) – Yahoo! Inc. v. LICRA, 379 F.3d 1120 (2004). – ...ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... de la CCI et la lex mercatoria », Gazette du Palais, 2001, p. 36. • A. Marais, « Plan d’action sur le droit ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... S., Anti-Suit Injunctions et arbitrage , Rev. arb., Vol. 2001 Issue 4, pp. 669-706. Gaillard E., Il est interdit ...A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... Contract Law », Pace International Law Review Fall 2001. - Linda J. Rusch, Hawkland UCC series, « Article 2 ... Mot-clés: