Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
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Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... , Richard Stim, West Legal Studies, 2 nd edition, 2002). En 1912, après que la Cour Suprême des Etats-Unis ... , West Legal Studies, Richard Stim, 2 nd edition, 2002). En France, l’article L112-2 du Code de la ... ou sans paroles spécialement réalisées pour l'oeuvre ; 5° Le réalisateur. Lorsque l'oeuvre audiovisuelle est ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... faite par les arrêts fondamentaux Van Gend en Loos (CJCE, 5 février 1963, Van Gend en Loos, aff. 26/62, rec. p. 3), ... 1962 et plus récemment règlement 1/2003 du 16 décembre 2002) lutte contre les pratiques anticoncurrentielles. Le ... d´une cour constitutionnellement indépendante (CJCE, 5 mai 1970, aff. 77/69 Commission c/ Belgique, Rec. p. 24) ou ... Mot-clés:
« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... la Cour Pénale Internationale (CPI) instaurée en juillet 2002 à la Haye pour juger des crimes de guerre, des crimes ... lors d’une mise en détention provisoire L’article 5 CESDH affirme le droit fondamental à la liberté, en ... du 17 juillet 1998 entré en vigueur le 1er juillet 2002. - Règlement de Procédure et de Preuve de la Cour ...Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... ont été prises et la directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993, concernant les clauses abusives dans les ... Approch », European Review of Private Law , Issue 2, 2002, p. 279). B. Les différents ... Approach », European Review of Private Law, Issue 2, 2002, p.279 – 301. Macdonald, E., « Scope and Fairness of ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... aussi les chances d'indemnisation de la victime. Depuis 2002, ainsi que nous le verrons, le juge anglais recourt à ... notion a toutefois connu une importante évolution en 2002. En droit français, son régime a fait l'objet de ... part. Ainsi, l'arrêt Lister v Hesley Hall Ltd ([2002] 1 AC 215) a étendu le champ d'application de la ...La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe [5] . Le « sexe » ou « genre » est une notion aux ... (Cour EDH, Christine Goodwin c. Royaume-Uni [GC] , 11.7.2002, 28957/95, Rn. 90.). Elle avait ensuite confirmé que ... CEDH, Christine Goodwin c. Royaume-Uni [GC] , 11.7.2002, 28957/95, CEDH 2002-VI. ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n En 2002, la Cour européenne de Strasbourg déclare qu’il ... sans pour autant réagir de la même manière. En 2002, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré ... d’être humain » (Goodwin c.Royaume-Uni, 11/O7/2002). La Convention européenne de sauvegarde des droits de ...
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