Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... Il est actuellement de 359€. Une augmentation de 5€ est à l'étude mais cela provoque des tensions au sein ... fonctionnement de la loi SGB II se trouve dans son article 5: le caractère subsidiaire de l'obtention des prestations ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
Incident
... Augustus. Elle ne fait que répéter à celui qui a tiré 5 fois fois sur le passant qu’il les a sauvés d'un danger ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... du connaissement. En effet, conformément à l’article 5 de la convention de 1924, citée préalablement, il est ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4057 Règlement 4056/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... des personnes à l’intérieur de leur propre pays[5] adoptés par l’ONU, le premier instrument de droit ... United Nations based frameworks” (ma traduction) [5] ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... emploie plus de vingt personnes a l’obligation de garder 5 % des postes de travail à des handicapés. En France, ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... peut être réalisée en collaboration avec leur État [5]. » Il démontre l’importance jouée par les Etats en ... et protocole relatifs au statut des réfugiés – 1951 [5] Luc LEGOUX « Les migrants climatiques et l'accueil des ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... L’inauguration du Centre Culturel Irlandais en 2002 place à nouveau le 5 rue des Irlandais aux avant-postes du développement des ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... A., Droit international public, L.G.D.J., 7eme édition, 2002 p. 1112 pour plus de détails), le juge communautaire ... Droit international public, 7. Edition, L.G.D.J., Paris, 2002, p. 1111 et s. REVUES • ROYLA Pascal, WTO-Recht – ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... 1975, du 2 août 1989, du 27 janvier 1993, du 17 janvier 2002) élaborèrent et encadrèrent la notion de licenciement ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman