Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... Household Intern., Inc., 211 F. Supp 2d 1160 ; N.D. Cal. 2002). Certes, les obligations des parties n’ont pas besoin ... des class actions en droit français ?, JCP E., No 18, 5 Mai 2005, 675 - S. GUINCHARD, Une class action à la ...« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012
... Le Conseil d'Etat avait en outre pu décider 5 que ne porte pas manifestement atteinte au droit d'asile la ... Waltermann, Sozialrecht , 9. Aufl, CF. Müller, 2011, pp. 5-7 Sous la direction de Laurence Gay, Emmanuelle Mazuyer, ... et de la protéger. 4 CJUE, 27/02/2014, Saciri , C-79/13 5 CJUE 23/03/2009, Kakhaber et Tamara Gaghiev , n° 325 884 ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cette demande et José Medellin a été exécuté le 5 août 2008. Il convient donc de revenir un moment sur la ...
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LA CHASSE AUX PRIX EST OUVERTE - Analyse de la législation russe sur les prix prédateurs au vu de la décision N° A40-156 748/09-139-1081 du Tribunal d'arbitrage de la ville de Moscou
... en 1977 la CJCE énonce que des parts de marché entre 5 et 10% excluent en règle générale l’existence d’une ... à 95 roubles (soit 2,38 €), 100 roubles (soit 2,5 €) et 143 roubles (soit 3,6 €). Les prix de la ...A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... quantitatives » ( CJCE, Dassonville [1974],§ 5 ) et donc contraire au droit communautaire car elles ... atteindre le même objectif ( Clean Air Markets v. Pataki [2002]) . Dans ce contexte, la possibilité de justifier une ... on European Union Law , St Paul: West Group, 2 nd ed., 2002, 1434 p. CHALMERS Damian, HADJIEMMANUIL Christos, MONTI ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... des désavantages existants. L’article 3 al. 5 de la Constitution française ("la loi favorise l’égal ... II, Stuttgart, édition W. Kohlhammer, 5ème édition, 2002. Stein E. , Götz F. : Staatsrecht, Tübigen, édition ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
HANS KELSEN: STUDIO SUL DIRITTO INTERNAZIONALE. LA LOTTA AL DUALISMO E L’ANALISI DEL PRIMATO DEL DIRITTO INTERNAZIONALE.
... riconosciuto da uno Stato perché possa valere per esso [5] [6] . Terminata l’analisi della teoria dualistica, ... Heinrich Triepel, Völkerrecht und Landesrecht , 1899. [5] Sempre all’interno del “ V ölkerrecht und Landesrecht ... Mot-clés: Kelsen / sovranità / diritto internazionale / teoria monistica / teoria dualistica / Stato di nuova formazione / diritto interno
Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... v. Metropolitan Board of Works , House of Lords L.R 5-418 (1871)) dans lequel le Baron Cleasby reconnait la ... revenir au standard de Buccleuch dans un arrêt rendu en 2002 par la Chambre des Lord d’Ecosse ( Cooperative ... Society Ltd v. Ravenseft Properties Ltd , S.C.I.R 644 [2002] K/S Norjarl A/S v. Hyundai Heavy Indus. Co. Ltd [1992] ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par une décision du Conseil Constitutionnel du 29 août 2002 Loi d’orientation et de programmation pour la justice. ... – Christine Watkins, 2008 page 7 à 58. Chapitre 5 : life without parole should be prohibited for minors , ...