La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... , Sección Artículos, Junio 2008, Editorial La Ley, p.5. A. Albarrán, R. Escudero, Derecho de compra y venta ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... « comme des œuvres originales » et l’alinéa 5 dispose que « les encyclopédies et anthologies qui … ...La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... a par ailleurs précisé dans un arrêt du 9 octobre 2002 qu’il n’était pas indispensable que l’entreprise ...L’arrêt Bundesrepublik Deutschland contre Y et Z du 7 septembre 2012: la clarification par la Cour de Justice de l’Union européenne des conditions d’octroi du statut de réfugié pour motifs religieux.
... Article de Pro Asyl du 5 septembre 2012 (source allemande) : ...A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur l'Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) du 5 janvier 1975. Ce n'est pas au CC de contrôler la ...
La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
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Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... entre la liberté d’expression reconnue par l’article 5 de la Constitution allemande et le droit fondamental du ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... légitime » de la copie du programme, selon l’article 5§1 de la directive 2009/24, ce qui leur donne la ...