Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... et Conclusions du CERD sur les rapports du Royaume-Uni de 2003 §11- 31 Concerns and recommendations). En étudiant la ... nature discriminatoire. La Loi dite Lellouche, (3 février 2003) vise à aggraver les peines punissant les infractions ... Kingdom of Great Britain and Northern Ireland. 13/03/2003. CERD/C/430/Add.3. (State Party Report) ... Mot-clés: race / droit international
La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
... recours. Une décision très importante du 29 avril 2003 (1ère décision judiciaire sur le référé ... être qualifiée de « contrat » ( CA Paris, 29 avril 2003, « Société nationale des pétroles du Congo c/ ... autre justice », Paris, La Documentation française, 2003 L.Cadiet, « Modes alternatifs de règlement des ...Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... de non refoulement Le Règlement (CE) dit Dublin n o 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de ... conséquences de cet accueil. - Le Règlement (CE) n o 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... Alexandra, Annuaire de droit maritime et océanique, 2003, p. 134, 184). En droit français, après transposition ... L'Erika. Responsabilités pour un désastre écologique , 2003, p. 53, 74). Malgré tout, ces fonds sont insuffisants. ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... materia di occupazione e di condizioni di lavoro 9 luglio 2003, Gazzetta Ufficiale n. 187 del 13 agosto 2003 ), ont transposé l’art.2 §3 dir. 2000 tel quel. La ... un arrêt de 2004, en se basant sur le d. lgs. n°216/2003 qui avait été invoqué comme fondement par la ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... e circolazione dei modelli guiridici, giuffrè, 2003, p.98.). Le principe de subsidiarité ne comprend pas ... améliorer ou de les dépasser. Dans la communication de 2003 ( Communication de la Commission au Parlement européen ... des contrats plus cohérent - Un plan d'action COM(2003) 68 final – JOCE 2003, n°C 63/01.), la Commission ...L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... annexe au procès verbal de la séance du 15 janvier 2003), il n’existe aucune définition légale de ... fut l’objet de la loi constitutionnelle du 25 mars 2003 relative au mandat d’arrêt européen. L’article ... 15 dicembre 1997, resa esecutiva dalla legge 14 febbraio 2003, n. 34; dall'articolo 1 della Convenzione europea per la ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... divulgué. Plus tard, avec le décret-loi. n. 196/2003, dit Code de protection des données à caractère ... communications) et qui a reçu sa protection effective en 2003 par le Code de protection des données à caractère ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... Mot-clés:
Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... groupe de recherche Servier a rejoint ce Pacte le 3 avril 2003. Ce dernier a en revanche été exclu du Pacte Mondial ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique