Au sujet de l' EMPLOYMENT EQUALITY REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... EQUALITY REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand ...

Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... raciale. Il a connu d'importants changements en 2003 lors de la transposition de la directive européenne ...

Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin

Soumis le 26/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... und Völkerrecht Band 165, Springer Verlag, Heidelberg, 2003, S. 235- 252), Georg Nolte se penche sur la nuance entre ...

Gleichheit und Nicht-Diskriminierung- die deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par Eliette Gondoin

Soumis le 26/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... und Völkerrecht Band 165, Springer Verlag, Heidelberg, 2003, S. 79-93) porte sur l’évolution de la jurisprudence ...
Mot-clés: Constitution / Allemagne

ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... AUX NORMES NON ETATIQUES. Cette consultation de janvier 2003 a abouti sur une Proposition de Règlement du Parlement ... des contrats plus cohérent- Un plan d’action COM/ 2003/ 68). La possibilité est même posée de choisir les ... de la Convention de Rome », Revue des contrats 2003, p. 197 • P. Deumier, « Proposition de règlement du ...

A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France

... du droit financier européen. Plus important, la directive 2003/71/EC du 4 novembre 2003 (directive Prospectus), modifiée en 2010 par la ... 2017 (règlement Prospectus) viendra abroger la directive 2003/71/EC et réformer en profondeur les seuils ...

Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre

Soumis le 17/12/2015 par Thomas Lapierre dans MBDE / Arbitrage et ADR
... Commercial Arbitration, Kluwer Law International 2003 - Ch. Seraglini et J. Ortscheidt, Droit de ... Simple Propositions », 14 Am. Rev. Int'l Arb. 1, 1 (2003) - J. J. Barceló III, « Who Decides the Arbitrators' ... Perspective », 36 Vand. J. Transnat'l L. 1115 (2003) - P. Mayer, « The Limits of the Severability of the ...

La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet

... (World Summit on the information Society, Geneva 2003, Declaration of Principles : Building the information ... society, a global challenge in the new millennium (Dec 12, 2003)). L’Unesco a récemment publié une étude dont le ... 2013 World Summit on the information Society, Geneva 2003, Declaration of Principles: Building the information ...

L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ

... de la même année et rendit sa décision finale le 2 juin 2003. L’Irlande avait invoqué l’article 9 de la ... prévue par l’article 226 du Traité CE le 30 octobre 2003. C’est de ce recours dont est issue la décision ...