FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

Soumis le 19/06/2014 par Daria Vinogradova dans MBDE / Droit des contrats
... в натуре. - М. : Статут, 2003, 190 с. KARAPETOV A.G., Isk o prisujdenii obâzatel'stva v nature , Statut, Moskva, 2003, 190 pp.   Шевчук Д.А. Гражданское ... o prisujdenii obâzatel'stva v nature , Statut, Moskva, 2003, p. 31 9 P. DELEBECQUE, F.-J. PANSIER, Droit des ...

L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence

... Stanzione, diritto di famiglia, 2eme édition, Torino 2003). Le mariage en tant qu’acte est aussi appelé ...

L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

... 24 septembre 2002, Bull., I, n° 220, p. 169 ; 11 mars 2003, Bull., I, n° 70, p. 53) et que celles-ci ont eu la ... del Juzgado de Primera Instancia de Bilbao du 27 octobre 2003 (AC 2003/1455) relève que la controverse est purement ...

La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)

Soumis le 26/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ... protection des données) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679 -Clarifying Lawful ... 226 final, 2018/0107(COD). https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=COM%3A2018%3A226%3AFIN -Commission de ...

Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin

... in the United States », Berkley Technology Law Journal, 2003 ; Geraldine Szott Moohr, « The Problematic Role of ... in the United States », Berkley Technology Law Journal, 2003  (18 Berkeley Tech. L.J. 313) -          ...

La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter

... de justice de l’Union dans un arrêt Bodil Lindqvist de 2003 (CJUE, Affaire C-101/01) affirme qu’une publication de ... : CJUE, affaire C-101/01, Bodil Lindqvist du 6 novembre 2003 CJUE, affaire C-275/06, Promusicae du 29 janvier 2008 ...

Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON

... resté effectif assez tardivement jusqu’au 1er janvier 2003. Les amendements ont écarté la règle imposant ...
Mot-clés:

Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING

... Rec. p. I-9919) et Inspire Art (arrêt du 30 septembre 2003, Inspire Art, C-167/01, Rec. p. I 10155 ) (§28). Pour ... van Koophandel en Fabrieken voor Amsterdam v Inspire Art 2003 , Rec. p. I-10195. C-411/03 SEVIC Systems ...